Parlement européen: appel à propositions

        Le Centre Archivistique et Documentaire du Parlement européen (CARDOC) vient de lancer son 
        appel à propositions annuel relatif à l'action de traitement du patrimoine archivistique des 
        anciens députés européens constitué dans l'exercice de leur mandat et versé à titre de 
          dons ou de legs à des instituts, associations ou fondation

        Le Parlement européen estime que le traitement des fonds d'archives les plus significatifs et leur 
        mise à disposition des citoyens et des chercheurs (dans le respect des règles de confidentialité) 
        rentre dans les objectifs de communication et de transparence de l'Institution

       Des subventions seront accordées, dans ce contexte, en faveur de projets sélectionnés par
       le Parlement européen, dans le cadre d'une procédure concurrentielle qui vise à identifier les 
       fonds d'archives les plus significatifs au plan historique. Le financement est effectué à taux
       forfaitaire et destiné à assurer la couverture, à concurrence de 60 % des coûts éligibles
       estimés pour les différentes catégories de traitement archivistique, selon des barèmes de 
       coûts unitaires.

       L'appel à propositions est publié avec le règlement de base, le formulaire de demande de
       subventions et les schémas des contrats, sous la référence EP/DGPRES/E/SUBV/2009/044,
       sur la page internet du site du Parlement européen:
       8 octobre 2009

SPP/ICA  Conférence 2009

ARCHIVES AND DEMOCRACY

Vienna (Austria) October 2009, 

Plus d'informations, consultez la version officielle de la page de la conférence